Permis de construire Logement N° 03338014J0003

Permis de construire à Val-de-Livenne pour 1 344 m² de logement - Ld Laudonniere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 03338014J0003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03338014J0003, délivré le 6 mars 2015 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Laudonniere, Val-de-Livenne (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 645 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 344 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Val-de-Livenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-de-Livenne Code postal 33820 Identifiant INSEE 33380
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 6 - 12
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600589
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338014J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Laudonniere, Val-de-Livenne (33820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338014J0003, instruit par la commune de Val-de-Livenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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