Permis de construire n° 03326715J0003 à Val-de-Livenne pour 28 m² de locaux, 2 Guirande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 03326715J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03326715J0003 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé 2 Guirande.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB196, YB194, YB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Livenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Val-de-Livenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guirande
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Livenne Code postal 33860 Identifiant INSEE 33380
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 112 m² |
| Total | 84 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 112 m² |
| Total locaux | 84 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC (33860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326715J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |