Permis de construire Logement N° 03337622Z0032

Permis de construire n° 03337622Z0032 à Saint-Aubin-de-Médoc pour 1 519 m² de logement, 59 Route De Mounic

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier PC n° 03337622Z0032

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03337622Z0032, délivré le 6 août 2022 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 59 Route De Mounic. Le dossier a été déposé par DOMOFRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 12 individuels et 9 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 733 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 519 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/08/2022
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 12
Logements collectifs 9
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 6 - - 21
- 23,8 % 47,6 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337622Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (12 individuels, 9 collectifs), pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Route De Mounic, à Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMOFRANCE et accordé le 6 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 6 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03337622Z0032, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Médoc.

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