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Permis de construire Locaux N° 03337416J0009

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Blaye pour 1 033 m² de locaux - Brasse Misere Saint-Aubin De Blaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brasse Misere Saint-Aubin De Blaye, Saint-Aubin-de-Blaye (33820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDN et accordé le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337416J0009, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 03337416J0009

Demandeur

CDN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03337416J0009, délivré le 14 février 2017 à Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brasse Misere Saint-Aubin De Blaye, Saint-Aubin-de-Blaye (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 535 m² en bureaux, 498 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD357, ZD366, ZD367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 659 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2017

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD357 ZD366 ZD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aubin De Blaye

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-de-Blaye Code postal 33820 Identifiant INSEE 33374
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 033 m²	1 033 m²
Total	0 m²	1 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 033 m²	1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	535 m²	535 m²	535 m²
Entrepôt	498 m²	498 m²	498 m²
Total locaux	1 033 m²	1 033 m²	1 033 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822181087
SIRET: 82218108700013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST AUBIN DE BLAYE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03337416J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brasse Misere Saint-Aubin De Blaye, Saint-Aubin-de-Blaye (33820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDN et accordé le 14 février 2017.

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