Permis de construire Locaux N° 03337313F0001

Permis de construire n° 03337313F0001 à Saint-Antoine-sur-l'Isle pour 1 521 m² de locaux, Clos De La Commanderie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 03337313F0001

Demandeur

CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos De La Commanderie, le permis de construire n° 03337313F0001 a été délivré le 16 août 2013 à Saint-Antoine-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 521 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1085, OC1024, OC1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 313 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antoine-sur-l'Isle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC1085 OC1024 OC1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De La Commanderie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antoine-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33373
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Industrie 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total locaux 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
671820207
SIRET
67182020700163
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
CHERVES-RICHEMONT (16370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337313F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 313 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos De La Commanderie, à Saint-Antoine-sur-l'Isle (33660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC et accordé le 16 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337313F0001, déposé en mairie de Saint-Antoine-sur-l'Isle.

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