Permis de construire n° 03336916F0004 à Saint-André-et-Appelles pour 237 m² de locaux, Les Rambaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 03336916F0004
Demandeur
SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336916F0004 a été délivré le 13 février 2017 à Saint-André-et-Appelles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Rambaux. Le projet est porté par SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 641 m², le programme représente 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/04/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 236, AI 446, AI 447, 447. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-et-Appelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-André-et-Appelles
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-et-Appelles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-et-Appelles Code postal 33220 Identifiant INSEE 33369
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 641 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 566 m² à 1 803 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 566 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 566 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 803 m² |
| dont Entrepôt | 1 566 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS, dont l'adresse déclarée est à Saint Andre et Appelles. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800945453
- SIRET
- 80094545300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT ANDRE ET APPELLES (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336916F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |