Permis de construire Locaux N° 03336916F0004

Permis de construire n° 03336916F0004 à Saint-André-et-Appelles pour 237 m² de locaux, Les Rambaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 03336916F0004

Demandeur

SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rambaux, le permis de construire n° 03336916F0004 a été délivré le 13 février 2017 à Saint-André-et-Appelles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI236, AI446, AI447. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-et-Appelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 641 m²

Surface existante avant

1 566 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-et-Appelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI236 AI446 AI447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-et-Appelles Code postal 33220 Identifiant INSEE 33369
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 566 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 803 m²
Total 1 566 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 566 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 803 m²
dont Entrepôt 1 566 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 803 m²
Total locaux 1 566 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
800945453
SIRET
80094545300010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT ANDRE ET APPELLES (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336916F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Rambaux, à Saint-André-et-Appelles (33220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS et accordée le 13 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336916F0004, déposé en mairie de Saint-André-et-Appelles.

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