Le permis de construire n° 0333691500004 a été délivré le 10 septembre 2015 à Saint-André-et-Appelles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Mabilles.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 218 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 69, AK 70. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-et-Appelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 218 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-et-Appelles

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-et-Appelles est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 69 AK 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-et-Appelles Code postal 33220 Identifiant INSEE 33369
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 218 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total locaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LEVES ET THOUMEYRAGUE (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0333691500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03336912F0009 Logement Annulé

Le Petit Montet

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Nouvelle construction

15 janv. 2013 73 m² SDP

PC n°0333691500002 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-André-et-Appelles (33220)

Nouvelle construction

29 juin 2015 153 m² SDP

PC n°03336915F0006 Logement Commencé

Les Chapelains

Saint-André-et-Appelles (33220)

Nouvelle construction

26 nov. 2015 97 m² SDP

PC n°03336916F0003 Logement Commencé

Le Bourg

Saint-André-et-Appelles (33220)

Nouvelle construction

08 déc. 2016 125 m² SDP

PC n°03336916F0004 Locaux Commencé

Les Rambaux

Saint-André-et-Appelles (33220)

Extension sans transformation

13 févr. 2017 237 m² SDP SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS

PC n°03336917F0001 Locaux Commencé

Les Combes

Saint-André-et-Appelles (33220)

Extension sans transformation

27 avr. 2017 47 m² SDP

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