Permis de construire Locaux N° 03336623J0075

Permis de construire n° 03336623J0075 à Saint-André-de-Cubzac pour 637 m² de locaux, 37 Passage Du Parc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 03336623J0075

Demandeur

SCI THOMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336623J0075, délivré le 21 mars 2024 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Passage Du Parc. Le projet est porté par SCI THOMAX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en commerce et activités de service et 247 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL461, AL576, AL578. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 618 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL461 AL576 AL578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 667 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 304 m²
Total 667 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 722 m²
Autres activités 335 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 582 m²
dont Bureaux 170 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 290 m²
dont Entrepôt 165 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 292 m²
Total locaux 667 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790419865
SIRET
79041986500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336623J0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Passage Du Parc, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI THOMAX et accordée le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336623J0075, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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