Permis de construire Locaux N° 03336623J0069

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 2 788 m² de locaux - 165 Avenue Jean Baptiste G Zac Parc D'aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 03336623J0069

Demandeur

DMI

Cette page présente le permis de construire n° 03336623J0069, délivré le 4 mars 2024 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 165 Avenue Jean Baptiste G Zac Parc D'aquitaine, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 276 m² en bureaux, 1 860 m² en industrie, 652 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL111, AL241, AL242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 452 m²

Surface créée

2 788 m²

Variation nette

+2 788 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL111 AL241 AL242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Parc D'aquitaine

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²
Total 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Industrie 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Entrepôt 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total locaux 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925301145
SIRET
92530114500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336623J0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Avenue Jean Baptiste G Zac Parc D'aquitaine, Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DMI et accordé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336623J0069, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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