Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 3 307 m² de locaux - 275 Avenue Boucicaut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 03336619J0063
Demandeur
GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Cette page présente le permis de construire n° 03336619J0063, délivré le 20 novembre 2019 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 275 Avenue Boucicaut, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 307 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A386, A1482, A1484.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 307 m² | 3 307 m² |
| Total | 0 m² | 3 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 307 m² | 3 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 307 m² | 3 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301223
- SIRET
- 24330122300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336619J0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |