Permis de construire n° 03336619J0008 à Saint-André-de-Cubzac pour 286 m² de locaux, 30 Chemin De Lapouyade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 03336619J0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336619J0008 a été délivré le 18 mars 2019 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Chemin De Lapouyade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP214. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 802 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 802 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 802 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 1 802 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 2 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303662
- SIRET
- 21330366200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336619J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |