Permis de construire n° 03336618J0014 à Saint-André-de-Cubzac pour 2 468 m² de locaux, Eco Parc D'aquitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 03336618J0014
Demandeur
GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336618J0014, délivré le 11 mai 2018 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Eco Parc D'aquitaine. La demande émane de GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 468 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A89, A91, A211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 2 468 m² |
| Total | 0 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 2 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 2 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 2 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301223
- SIRET
- 24330122300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST ANDRE DE CUBZAC (33240)
Autres dossiers de GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336618J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |