Permis de construire Logement N° 03336614J0107

Permis de construire n° 03336614J0107 à Saint-André-de-Cubzac pour 776 m² de logement, Av Jules Ferry

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 03336614J0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336614J0107 porte sur un projet situé Av Jules Ferry.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN49. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 813 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
08/08/2016
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDERAN (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336614J0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Jules Ferry, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336614J0107, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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