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Permis de construire Locaux N° 03336614J0091

Permis de construire n° 03336614J0091 à Saint-André-de-Cubzac pour 74 m² de locaux, 230 B Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 230 B Rue Nationale, à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336614J0091, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03336614J0091

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 B Rue Nationale, le permis de construire n° 03336614J0091 a été délivré le 16 janvier 2015 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1795. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	148 m²
Total	74 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Autres activités	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	74 m²	74 m²	74 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA LANDE DE FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336614J0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 230 B Rue Nationale, à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336614J0091, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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Transformation avec extension

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