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Permis de construire Locaux N° 03336613J0103

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 1 021 m² de locaux - 320 Rue Des Droits De L Homme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 320 Rue Des Droits De L Homme, Saint-André-de-Cubzac (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE GENTLEMAN et accordé le 31 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336613J0103, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 03336613J0103

Demandeur

SCI LE GENTLEMAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03336613J0103, délivré le 31 janvier 2014 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 320 Rue Des Droits De L Homme, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE GENTLEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	353 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 374 m²
Total	353 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	353 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GENTLEMAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353151673
SIRET: 35315167300038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336613J0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 320 Rue Des Droits De L Homme, Saint-André-de-Cubzac (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE GENTLEMAN et accordé le 31 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336613J0103, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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