Permis de construire n° 03336613J0103 à Saint-André-de-Cubzac pour 1 021 m² de locaux, 320 Rue Des Droits De L Homme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 03336613J0103
Demandeur
SCI LE GENTLEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336613J0103 a été délivré le 31 janvier 2014 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 320 Rue Des Droits De L Homme. Le projet est porté par SCI LE GENTLEMAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 374 m² |
| Total | 353 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 353 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 353 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GENTLEMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353151673
- SIRET
- 35315167300038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336613J0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |