Permis de construire n° 03336621J0132 à Saint-André-de-Cubzac pour 682 m² de locaux, 85 Rue Des Droits De L'homme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 03336621J0132
Demandeur
SCI DES DROITS DE L'HOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336621J0132 porte sur un projet situé 85 Rue Des Droits De L'homme. SCI DES DROITS DE L'HOMME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL303. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Total locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DROITS DE L'HOMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811655265
- SIRET
- 81165526500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336621J0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |