Permis de construire n° 03336613J0096 à Saint-André-de-Cubzac pour 3 m² de locaux, 1 Pl Raoul Larche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 03336613J0096
Demandeur
CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2013 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336613J0096 porte sur un projet situé 1 Pl Raoul Larche. Le projet est porté par CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB599, AB598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 363 m² |
| Total | 360 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 363 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 363 m² |
| Total locaux | 360 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342836665
- SIRET
- 34283666500444
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336613J0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |