Permis de construire Locaux N° 02422313S0002

Permis de construire n° 02422313S0002 à Lalinde pour 233 m² de locaux, 10 Pl De La Republique

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 02422313S0002

Demandeur

CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422313S0002 porte sur un projet situé 10 Pl De La Republique. Le demandeur déclaré est CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalinde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalinde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Locaux 114 m² 0 m² 233 m² 0 m² 114 m² 119 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 233 m² 0 m² 114 m² 119 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342836665
SIRET
34283666500444
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Année de création
1987
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422313S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Pl De La Republique, à Lalinde (24150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST et accordée le 11 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422313S0002, déposé en mairie de Lalinde.

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