Permis de construire n° 03336517W0003 à Saint-Aignan pour 16 m² de locaux, Ld Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 03336517W0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336517W0003 a été délivré le 23 juin 2017 à Saint-Aignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1233. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 33126 Identifiant INSEE 33365
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 224 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 240 m² |
| Total | 381 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 240 m² |
| Total locaux | 224 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303654
- SIRET
- 21330365400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (33126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336517W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |