Permis de construire n° 03336517W0002 à Saint-Aignan pour 106 m² de locaux, 4 Ld La Haye
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 03336517W0002
Demandeur
SCEA VIGNOBLES PONTALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336517W0002, délivré le 7 août 2017 à Saint-Aignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Ld La Haye. SCEA VIGNOBLES PONTALIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A26, A27, A29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 33126 Identifiant INSEE 33365
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 466 m² |
| Total | 360 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 466 m² |
| Total locaux | 360 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES PONTALIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449731199
- SIRET
- 44973119900021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (33126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336517W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |