Permis de construire n° 03336419F0005 à Saillans pour 19 m² de locaux, 1 Le Bergey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 03336419F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336419F0005, délivré le 7 février 2020 à Saillans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Le Bergey.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillans Code postal 33141 Identifiant INSEE 33364
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 279 m² |
| Total | 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 279 m² |
| Total locaux | 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLANS (33141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336419F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |