Permis de construire Locaux N° 03336419F0002

Permis de construire n° 03336419F0002 à Saillans pour 277 m² de locaux, Chateau De Carles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 03336419F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336419F0002, délivré le 20 juin 2019 à Saillans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chateau De Carles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 336 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en exploitation agricole et forestière et 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B115, B384. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 336 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B115 B384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillans Code postal 33141 Identifiant INSEE 33364
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 986 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 263 m²
Total 1 986 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 908 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 133 m²
Autres activités 78 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 130 m²
dont Bureaux 78 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 130 m²
Total locaux 1 986 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLANS (33141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336419F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Carles, à Saillans (33141).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336419F0002, déposé en mairie de Saillans.

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