Permis de construire Logement N° 03336313X0012

Permis de construire n° 03336313X0012 à Sadirac pour 130 m² de logement, Lot Le Hameau De Labory Lot 2 Labory

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mai 2013

Dossier PC n° 03336313X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336313X0012 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2013, pour un projet situé Lot Le Hameau De Labory Lot 2 Labory.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN515P, AN516P, AN77P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sadirac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN515P AN516P AN77P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labory

Territoires administratifs

Commune
Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336313X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Hameau De Labory Lot 2 Labory, à Sadirac (33670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336313X0012, déposé en mairie de Sadirac.

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