Permis de construire Logement N° 03336313X0004

Permis de construire n° 03336313X0004 à Sadirac pour 134 m² de logement, 13 Ch Du Lavoir De Menus

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 mai 2013

Dossier PC n° 03336313X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336313X0004, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2013 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Ch Du Lavoir De Menus.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO863. Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadirac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sadirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336313X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 mai 2013
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Ch Du Lavoir De Menus, à Sadirac (33670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336313X0004, déposé en mairie de Sadirac.

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