Permis de construire Mixte N° 03336220F0001

Permis de construire à Sablons pour 2 025 m² de logement et locaux - Lieu- La Grande Lande

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 03336220F0001

Demandeur

ACTION ENFANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03336220F0001, délivré le 23 mars 2020 à Sablons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- La Grande Lande, Sablons (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTION ENFANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 872 m² d'habitation et 153 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM200, ZM199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 727 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+2 025 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM200 ZM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablons Code postal 33910 Identifiant INSEE 33362
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION ENFANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428433668
SIRET
42843366800012
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336220F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Grande Lande, Sablons (33910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTION ENFANCE et accordé le 23 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 872 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336220F0001, instruit par la commune de Sablons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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