Permis de construire Locaux N° 03335214P0007

Permis de construire à La Réole pour 414 m² de locaux - 7 Rue Andre Benac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 03335214P0007

Demandeur

CENTRE DE SOINS DU REOLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03335214P0007, délivré le 11 juillet 2014 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Andre Benac, La Réole (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE SOINS DU REOLAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à La Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m²
Total 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Commerce et services 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE SOINS DU REOLAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
421576422
SIRET
42157642200032
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation
LA REOLE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335214P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Andre Benac, La Réole (33190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE SOINS DU REOLAIS et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335214P0007, instruit par la commune de La Réole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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