Permis de construire n° 03335124J0007 à Reignac pour 838 m² de locaux, Le Moulin de Reaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 03335124J0007
Demandeur
SCEA DU VIEUX PUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03335124J0007 a été délivré le 3 juin 2024 à Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Moulin de Reaud. SCEA DU VIEUX PUIT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 185 m², le programme représente 838 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2024, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 549, YB 872, YB 873. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Reignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Reignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 185 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 838 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 175 m² à 2 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 175 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 175 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU VIEUX PUIT, dont l'adresse déclarée est à Reignac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA DU VIEUX PUIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328677349
- SIRET
- 32867734900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REIGNAC (33860)
Autres dossiers de SCEA DU VIEUX PUIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335124J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |