Permis de construire à Reignac pour 838 m² de locaux - Le Moulin De Reaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 03335124J0007
Demandeur
SCEA DU VIEUX PUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03335124J0007, délivré le 3 juin 2024 à Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin De Reaud, Reignac (33860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU VIEUX PUIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB549, YB872, YB873.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 mois 12 jours
Délai total
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Reignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 175 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 175 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VIEUX PUIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328677349
- SIRET
- 32867734900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- REIGNAC (33860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335124J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |