Permis de construire Locaux N° 03335115W0012

Permis de construire à Reignac pour 2 107 m² de locaux - Ld Croiset

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 03335115W0012

Demandeur

SCEA DU VIEUX PUIT

Cette page présente le permis de construire n° 03335115W0012, délivré le 25 novembre 2015 à Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Croiset, Reignac (33860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU VIEUX PUIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 107 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW142, ZW135, ZW134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

+2 107 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Reignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW142 ZW135 ZW134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 172 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 279 m²
Total 256 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU VIEUX PUIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
328677349
SIRET
32867734900016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
REIGNAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335115W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Croiset, Reignac (33860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU VIEUX PUIT et accordé le 25 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335115W0012, instruit par la commune de Reignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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