Permis de construire n° 03335115W0012 à Reignac pour 2 107 m² de locaux, Ld Croiset
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 03335115W0012
Demandeur
SCEA DU VIEUX PUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03335115W0012, délivré le 25 novembre 2015 à Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Croiset. Le projet est porté par SCEA DU VIEUX PUIT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW142, ZW135, ZW134. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Reignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 172 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 279 m² |
| Total | 256 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 172 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 172 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VIEUX PUIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328677349
- SIRET
- 32867734900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REIGNAC (33860)
Autres dossiers de SCEA DU VIEUX PUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335115W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |