Permis de construire Logement N° 03335116W0013

Permis de construire n° 03335116W0013 à Reignac pour 55 m² de logement, Ld Les Rousseaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 03335116W0013

Demandeur

SCI J & J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03335116W0013 a été délivré le 15 novembre 2016 à Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Rousseaux. Le demandeur déclaré est SCI J & J.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI289, YI285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI289 YI285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 21 m² 34 m² 0 m² 34 m² 21 m² 55 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total 68 m² 21 m² 34 m² 0 m² 34 m² 21 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J & J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820156834
SIRET
82015683400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBES (33810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335116W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Rousseaux, à Reignac (33860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI J & J et accordé le 15 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335116W0013, déposé en mairie de Reignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reignac

Autres types d'autorisations à Reignac