Permis de construire n° 03335116W0006 à Reignac pour 140 m² de locaux, 7 Voie Communale 102 Les Bertrands Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PC n° 03335116W0006
Demandeur
VIGNOBLES DUBOIS ET FILS EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03335116W0006, délivré le 28 mai 2016 à Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Voie Communale 102 Les Bertrands Nord. La demande émane de VIGNOBLES DUBOIS ET FILS EARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK189, YK190, YK33A. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Reignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bertrands Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 010 m² |
| Total | 870 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 870 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES DUBOIS ET FILS EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394870034
- SIRET
- 39487003400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- REIGNAC (33860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335116W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |