Permis de construire Locaux N° 03334921X0006

Permis de construire n° 03334921X0006 à Quinsac pour 93 m² de locaux, 5 chemin de la Landaise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 03334921X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03334921X0006 a été délivré le 7 juin 2021 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 chemin de la Landaise.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 188 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 209. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Quinsac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
07/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Quinsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 188 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 111 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 111 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 40 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 111 m² 12 m² 0 m² 0 m² 40 m² -28 m² 83 m²
Total 111 m² 53 m² 40 m² 0 m² 40 m² 53 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 71 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 111 m² 12 m² 0 m² 0 m² 40 m² -28 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINSAC (33360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334921X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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