Permis de construire n° 03334921X0006 à Quinsac pour 93 m² de locaux, 5 chemin de la Landaise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 03334921X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03334921X0006 a été délivré le 7 juin 2021 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 chemin de la Landaise.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 188 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 209. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Quinsac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2021
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Quinsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 188 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 111 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 111 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 111 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -28 m² | 83 m² |
| Total | 111 m² | 53 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 53 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 71 m² |
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 111 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -28 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINSAC (33360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334921X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |