Permis de construire n° 03334516W0001 au Puy pour 55 m² de locaux, Ld Grand Champs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 03334516W0001
Demandeur
SCOOP AGRICOLE VIGNERONS REUNIS MONSEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Grand Champs, le permis de construire n° 03334516W0001 a été délivré le 11 juillet 2016 au Puy (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCOOP AGRICOLE VIGNERONS REUNIS MONSEGUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE38, ZE37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy Code postal 33580 Identifiant INSEE 33345
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 272 m² |
| Total | 217 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 272 m² |
| Total locaux | 217 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOOP AGRICOLE VIGNERONS REUNIS MONSEGUR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781971981
- SIRET
- 78197198100019
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- LE PUY (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334516W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |