Permis de construire n° 03334423F0005 à Pujols pour 96 m² de locaux, 8 rue du Stade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 03334423F0005
Demandeur
SCI DOMAINE DE TAILLEFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03334423F0005 a été délivré le 29 septembre 2023 à Pujols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 rue du Stade. La demande émane de SCI DOMAINE DE TAILLEFER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 170 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 183, AD 184, AD 185. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Pujols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pujols Code postal 33350 Identifiant INSEE 33344
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 216 m² |
| Total | 120 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 216 m² |
| Total locaux | 120 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOMAINE DE TAILLEFER, une société civile basée à Pujols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DOMAINE DE TAILLEFER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429177611
- SIRET
- 42917761100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PUJOLS (33350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334423F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 183, AD 184, AD 185 à Pujols (33350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Pujols (33350)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.