La déclaration préalable n° 03334422F0019 a été accordée le 26 octobre 2022 à Pujols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 avenue du General de Gaull.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 135 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 255. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Pujols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pujols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pujols Code postal 33350 Identifiant INSEE 33344
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 135 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAGNE DE CASTILLON (33350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03334422F0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pujols

PC n°03334421F0004 Logement Autorisé

lotissement 5 La Fantaisie

Pujols (33350)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 178 m² SDP

PC n°03334421F0007 Logement Commencé

La Riviere Est

Pujols (33350)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 92 m² SDP

PC n°03334422F0001 Logement Annulé

Cazalis Nord

Pujols (33350)

Transformation sans extension

17 mai 2022 251 m² SDP MARLINSPIKE HOSPITALITE

PC n°03334422F0005 Logement Commencé

La Fantaisie

Pujols (33350)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 149 m² SDP

PC n°03334423F0007 Logement Autorisé

Pujols (33350)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 149 m² SDP

PC n°03334423F0005 Locaux Autorisé

8 rue du Stade

Pujols (33350)

Extension sans transformation

29 sept. 2023 96 m² SDP SCI DOMAINE DE TAILLEFER

Autres types d'autorisations à Pujols

Permis d'aménager à Pujols

1 autorisation

Permis de démolir à Pujols

5 autorisations