Permis de construire Locaux N° 03334223F0006

Permis de construire n° 03334223F0006 à Puisseguin pour 94 m² de locaux, Lieu-Dit Champs Des Boys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03334223F0006

Demandeur

VIGNOBLES LEGAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03334223F0006, délivré le 26 octobre 2023 à Puisseguin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Champs Des Boys. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES LEGAULT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B602, 0B603, 0B601. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisseguin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puisseguin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B602 0B603 0B601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puisseguin Code postal 33570 Identifiant INSEE 33342
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 49 m² 0 m² 21 m² 0 m² 28 m² 204 m²
Locaux 382 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 427 m²
Total 558 m² 94 m² 0 m² 21 m² 0 m² 73 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 382 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 427 m²
Total locaux 382 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES LEGAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851302752
SIRET
85130275200015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PUISSEGUIN (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334223F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Champs Des Boys, à Puisseguin (33570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIGNOBLES LEGAULT et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334223F0006, déposé en mairie de Puisseguin.

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