Permis de construire n° 03334222F0004 à Puisseguin pour 105 m² de locaux, Route Terrasson
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 03334222F0004
Demandeur
SAS HERITIERS AMOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Puisseguin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03334222F0004 porte sur un projet situé Route Terrasson. Le projet est porté par SAS HERITIERS AMOREAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B715. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisseguin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Puisseguin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisseguin Code postal 33570 Identifiant INSEE 33342
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 177 m² |
| Total | 72 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 177 m² |
| Total locaux | 72 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HERITIERS AMOREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822277695
- SIRET
- 82227769500018
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- SAINT-CIBARD (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334222F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |