Permis de construire n° 03334116J0025 à Pugnac pour 666 m² de locaux, Guiet Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 03334116J0025
Demandeur
COMMUNE DE PUGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03334116J0025 a été délivré le 4 janvier 2017 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Guiet Sud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUGNAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B355, B868, B869. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pugnac
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303415
- SIRET
- 21330341500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUGNAC (33710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334116J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 10/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |