Permis de construire n° 03333914J0003 à Prignac-et-Marcamps pour 577 m² de locaux, Chem De La Piguille
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 juin 2014
Dossier PC n° 03333914J0003
Demandeur
SCI ORMEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03333914J0003 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014, pour un projet situé Chem De La Piguille. Le dossier a été déposé par SCI ORMEO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B789, B790, B791. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prignac-et-Marcamps.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORMEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421749623
- SIRET
- 42174962300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PRIGNAC-ET-MARCAMPS (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333914J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |