Permis de construire Logement N° 03333913J0013

Permis de construire n° 03333913J0013 à Prignac-et-Marcamps pour 96 m² de logement, 3 Chem De Perthus

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 03333913J0013

Demandeur

SCI PERTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03333913J0013 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un projet situé 3 Chem De Perthus. Le demandeur déclaré est SCI PERTUS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1095. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prignac-et-Marcamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 286 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 286 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERTUS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450984208
SIRET
45098420800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PRIGNAC-ET-MARCAMPS (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333913J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chem De Perthus, à Prignac-et-Marcamps (33710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERTUS et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333913J0013, déposé en mairie de Prignac-et-Marcamps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prignac-et-Marcamps

Autres types d'autorisations à Prignac-et-Marcamps