Permis de construire Mixte N° 03333716P0001

Permis de construire n° 03333716P0001 à Preignac pour 232 m² de logement et locaux, Za Le Lapin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 03333716P0001

Demandeur

SCI DD SABLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2016 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03333716P0001 porte sur un projet situé Za Le Lapin. Le demandeur déclaré est SCI DD SABLEY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 379 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1308, 0A948, 0A946. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 379 m²

Surface existante avant

2 471 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

2 703 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1308 0A948 0A946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 212 m²
Locaux 2 384 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 491 m²
Total 2 471 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 2 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Autres activités 1 878 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 985 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m²
Total locaux 2 384 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DD SABLEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378894455
SIRET
37889445500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
PREIGNAC (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333716P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 379 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Lapin, à Preignac (33210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DD SABLEY et accordée le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333716P0001, déposé en mairie de Preignac.

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