Déclaration préalable Logement N° 03333717P0051

Déclaration préalable à Preignac pour 248 m² de logement - Le Lapin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier DP n° 03333717P0051

Demandeur

SCI DD SABLEY

Cette page présente la déclaration préalable n° 03333717P0051, accordée le 18 décembre 2017 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Lapin, Preignac (33210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DD SABLEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A948, 0A911, 0A457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 159 m²

Surface existante avant

3 028 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

3 028 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Preignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A948 0A911 0A457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 443 m²
Locaux 2 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 585 m²
Total 3 028 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 3 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DD SABLEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378894455
SIRET
37889445500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PREIGNAC (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333717P0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 159 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Lapin, Preignac (33210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DD SABLEY et accordée le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333717P0051, instruit par la commune de Preignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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