Permis de construire n° 03333522X0003 au Pout pour 552 m² de locaux, 3 Chemin De Montion
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 03333522X0003
Demandeur
SCEA DE L EAU A LA BOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin De Montion, le permis de construire n° 03333522X0003 a été délivré le 15 février 2022 au Pout (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA DE L EAU A LA BOUCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A555, 0A556, 0A558. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pout Code postal 33670 Identifiant INSEE 33335
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 1 090 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 205 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L EAU A LA BOUCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818248288
- SIRET
- 81824828800024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LE POUT (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333522X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |