Permis de construire Locaux N° 03333121P0001

Permis de construire n° 03333121P0001 à Pondaurat pour 1 m² de locaux, Lieu- Rochereau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 03333121P0001

Demandeur

ENERLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03333121P0001, délivré le 11 mai 2021 à Pondaurat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Rochereau. Le projet est porté par ENERLIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD102, ZD146. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pondaurat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 765 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pondaurat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD102 ZD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pondaurat Code postal 33190 Identifiant INSEE 33331
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 22 m²
Total 21 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Autres activités 9 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 10 m²
dont Bureaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 21 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERLIS

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798562450
SIRET
79856245000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333121P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Rochereau, à Pondaurat (33190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENERLIS et accordée le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333121P0001, déposé en mairie de Pondaurat.

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