Permis de construire n° 03333024Z0003 à Pompignac pour 56 m² de locaux, 21 avenue de la Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 03333024Z0003
Demandeur
COMMUNE DE POMPIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03333024Z0003 a été délivré le 4 mars 2024 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 avenue de la Mairie. La demande émane de COMMUNE DE POMPIGNAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 920 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 98, AB 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Mairie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Pompignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Pompignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 256 m² à 1 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 256 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 256 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 256 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POMPIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Pompignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE POMPIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303308
- SIRET
- 21330330800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POMPIGNAC (33370)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMPIGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333024Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 98, AB 99 à Pompignac (33370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Mairie à Pompignac (33370)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Mairie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.