Déclaration préalable n° 03333024Z0033 à Pompignac pour 5 m² de locaux, 19 avenue de la Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier DP n° 03333024Z0033
Demandeur
COMMUNE DE POMPIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2024 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03333024Z0033 porte sur un projet situé 19 avenue de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE POMPIGNAC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 129 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Mairie, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 323 permis de construire et déclarations préalables à Pompignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pompignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 129 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 129 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 134 m² |
| Total | 129 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 134 m² |
| Total locaux | 129 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POMPIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Pompignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE POMPIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303308
- SIRET
- 21330330800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POMPIGNAC (33370)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMPIGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333024Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 99 à Pompignac (33370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Mairie à Pompignac (33370)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Mairie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.