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Permis de construire Locaux N° 03333018Z0049

Permis de construire à Pompignac pour 445 m² de locaux - 11 Zone D Activites De Gache

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Zone D Activites De Gache, Pompignac (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JADANA et accordé le 10 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333018Z0049, instruit par la commune de Pompignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 03333018Z0049

Demandeur

SCI JADANA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03333018Z0049, délivré le 10 janvier 2019 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Zone D Activites De Gache, Pompignac (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JADANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

10/01/2019

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Pompignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	445 m²
Total	0 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
Entrepôt	360 m²	360 m²	360 m²
Total locaux	445 m²	445 m²	445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JADANA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842529273
SIRET: 84252927300018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ARTIGUES PRES DE BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03333018Z0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Zone D Activites De Gache, Pompignac (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JADANA et accordé le 10 janvier 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

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