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Permis de construire Locaux N° 03333018Z0048

Permis de construire à Pompignac pour 920 m² de locaux - 12-13 Zone D Activites De Gache

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-13 Zone D Activites De Gache, Pompignac (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESP CONSEIL et accordé le 28 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333018Z0048, instruit par la commune de Pompignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 03333018Z0048

Demandeur

ESP CONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03333018Z0048, délivré le 28 décembre 2018 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12-13 Zone D Activites De Gache, Pompignac (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESP CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en bureaux, 732 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt

08/07/2019

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pompignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	920 m²	920 m²
Total	0 m²	920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	920 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	188 m²	188 m²	188 m²
Entrepôt	732 m²	732 m²	732 m²
Total locaux	920 m²	920 m²	920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESP CONSEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521820621
SIRET: 52182062100030
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: LANDIRAS (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03333018Z0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-13 Zone D Activites De Gache, Pompignac (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESP CONSEIL et accordé le 28 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333018Z0048, instruit par la commune de Pompignac.

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