Permis de construire à Pompignac pour 4 121 m² de logement et locaux - Av De La Mairie
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 avril 2015 · Dossier PC n° 03333015Z0004 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD GIRONDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03333015Z0004, délivré le 16 avril 2015 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Mairie, Pompignac (33370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD GIRONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 18 individuels et 42 collectifs, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 3 755 m² d'habitation et 366 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB87.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pompignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 755 m² | 3 755 m² |
| Locaux | 632 m² | 366 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² |
| Total | 632 m² | 4 121 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 3 489 m² | 4 121 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Services publics | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 632 m² | 366 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333015Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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