Permis de construire Locaux N° 03332715P0010

Permis de construire à Podensac pour 11 370 m² de locaux - 5 All Georges Montel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 03332715P0010

Demandeur

ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS AUX SENIORS DE PODENSAC

Cette page présente le permis de construire n° 03332715P0010, délivré le 30 novembre 2015 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 All Georges Montel, Podensac (33720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS AUX SENIORS DE PODENSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 370 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1623, A1233, A1231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 724 m²

Surface existante avant

9 517 m²

Surface créée

11 370 m²

Variation nette

+6 281 m²

Surface totale après

15 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1623 A1233 A1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 9 360 m² 11 370 m² 0 m² 4 932 m² 0 m² 6 438 m² 15 798 m²
Total 9 517 m² 11 370 m² 0 m² 5 089 m² 0 m² 6 281 m² 15 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 360 m² 11 370 m² 0 m² 4 932 m² 0 m² 6 438 m² 15 798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS AUX SENIORS DE PODENSAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
263305666
SIRET
26330566600012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
PODENSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332715P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 All Georges Montel, Podensac (33720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS AUX SENIORS DE PODENSAC et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332715P0010, instruit par la commune de Podensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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