Déclaration préalable Locaux N° 03332715P0033

Déclaration préalable n° 03332715P0033 à Podensac pour 15 m² de locaux, 2 Cours Xavier Moreau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier DP n° 03332715P0033

Demandeur

O GRE DES VINS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03332715P0033 a été accordée le 19 octobre 2015 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Cours Xavier Moreau. La demande émane de O GRE DES VINS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B251. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Podensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 112 m²
Total 97 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 112 m²
Total locaux 97 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O GRE DES VINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811995984
SIRET
81199598400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332715P0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Cours Xavier Moreau, à Podensac (33720).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par O GRE DES VINS et accordée le 19 octobre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332715P0033, déposé en mairie de Podensac.

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